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Qu'est-ce que Cyberaide.ca?
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Cyberaide.ca est le service pancanadien officiel de signalement d'enfants exploités sexuellement sur Internet par le biais de la pornographie juvénile, de la cyberprédation, de la prostitution juvénile, du trafic d'enfants
et du tourisme sexuel. Le service de Cyberaide.ca a été déployé à l'échelle nationale en janvier 2005. Les analystes de Cyberaide.ca trient les signalements reçus et renvoient à l'instance policière compétente les
signalements d'activités jugées criminelles. À des fins de sensibilisation et de prévention, Cyberaide.ca propose des règles de sécurité en ligne et mène des campagnes de sensibilisation nationales.
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Qu'est-ce que la pornographie juvénile?
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La pornographie juvénile est une forme de maltraitance infantile. L'existence même de la pornographie juvénile suppose nécessairement que des enfants se fassent agresser ou fassent l'objet de photos suggestives. La pornographie juvénile n'a rien d'accidentel et elle a des effets considérables et durables. Le Code criminel du Canada définit la pornographie juvénile à l'article 163.1.
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Quelle est l'étendue du problème?
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Les Canadiens découvrent chaque jour des images de pornographie juvénile sur Internet et ont fait plus de 30, 000 signalements d'activités suspectes à Cyberaide.ca. S'il est pratiquement impossible d'estimer le volume de
pornographie juvénile sur Internet, les données récentes de notre vis-à-vis américain, le service Cybertipline du National Center for Missing & Exploited Children, indiquent une aggravation de la situation.
Cybertipline reçoit en moyenne de 2,000 à 2,500 signalements par semaine.
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De quel droit Cyberaide.ca peut-il accéder à de la pornographie juvénile et à qui doit-il rendre des comptes? ( Afficher )
À sa création, Cyberaide.ca a été mandaté par le procureur général du Manitoba pour recevoir des signalements d'enfants exploités sexuellement sur Internet.
Conformément à des politiques et à des procédures reconnues par le Comité directeur national sur l'exploitation sexuelle des enfants dans Internet et le ministère
de la Justice du Manitoba, les analystes de Cyberaide.ca ont, dans le cadre de leurs fonctions, un statut d'agent spécial dans et pour la province du Manitoba.
Cyberaide.ca détient des lettres d'appui de plusieurs procureurs généraux et de la vice-première ministre du Canada. En mai 2004, le gouvernement du Canada a
conféré à Cyberaide.ca le rôle de service pancanadien de signalement d'enfants exploités sexuellement sur Internet. Le service de Cyberaide.ca a été déployé à
l'échelle nationale en janvier 2005.
Cyberaide.ca est un programme pancanadien du Centre canadien de protection de l'enfance inc. (anciennement Child Find Manitoba). Le Centre canadien de protection
de l'enfance est un organisme de bienfaisance enregistré gouverné par un conseil d'administration constitué dans un souci de représentativité. À la demande du
Service de police de Winnipeg et de la Division « D » de la GRC (Winnipeg), les agents responsables du Groupe intégré de lutte contre l'exploitation des enfants
effectuent des inspections pour vérifier que les signalements à Cyberaide.ca sont traités conformément au manuel de gestion du service de signalement.
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Quelle est la formation des analystes de Cyberaide.ca?
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Les analystes reçoivent une formation spécialisée (préparation de rapports, analyse des signalements, stades de maturation sexuelle, techniques d'enquêtes sur les
cybercrimes). La formation a été élaborée en collaboration avec les instances policières et judiciaires et des experts du développement de l'enfant. Le manuel de
gestion de Cyberaide.ca balise en outre le travail de l'administration et du personnel. Il a été revu et approuvé par le Comité directeur national (auquel siègent
des responsables de la GRC et des chefs de police).
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Comment fonctionne le projet Cleanfeed Canada?
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Cyberaide.ca tient une liste d'adresses de sites internet étrangers qui contiennent de la pornographie juvénile. Cette liste est communiquée aux FSI participants par un canal sécurisé. Les filtres des FSI sont aussitôt actualisés pour bloquer l'accès aux sites listés. Il n'y a pour ainsi dire aucune intervention « humaine » de la part des FSI. Ces derniers ne contribuent pas à la liste et n'en connaissent pas le contenu.
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Comment procède Cyberaide.ca pour établir la liste d'adresses? ( Afficher )
La population canadienne dénonce à Cyberaide.ca des sites internet susceptibles de contenir de la pornographie juvénile. Nos analystes examinent les signalements reçus et en établissent la validité. Les signalements de sites jugés illégaux sont renvoyés à l'instance policière compétente. Les adresses des sites de pornographie juvénile obéissant aux critères établis sont ajoutées à la liste de distribution du projet Cleanfeed Canada qui est automatiquement relayée aux FSI participants.
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La loi oblige-t-elle les FSI à participer?
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Non; il s'agit d'une initiative purement volontaire. Un FSI peut très bien s'abstenir de participer pour des raisons techniques ou autres. S'adresser directement
aux FSI pour toute question à ce sujet.
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Le système bloque-t-il l'accès à des sites légitimes qui ne contiennent pas de pornographie juvénile?
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Le système est conçu pour bloquer seulement l'accès à des sites internet qui contiennent spécifiquement des images de pornographie juvénile. Un site doit avoir été
vérifié par au moins deux analystes avant d'être inscrit sur la liste de blocage. Des validations automatiques sont également effectuées pour garantir l'intégrité
et l'exactitude de la liste.
Par ailleurs, bien que la pornographie juvénile au sens du Code criminel concerne des représentations d'enfants de moins de 18 ans, Cyberaide.ca ne listera que des
sites contenant des images d'enfants prépubères en situation d'agression sexuelle ou représentés dans des positions délibérément suggestives.
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Les sites bloqués sont-ils seulement des sites étrangers?
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Oui. Seules les adresses menant à des sites hébergés à l'étranger sont versées dans la base de données. La police enquête comme d'habitude sur les sites hébergés
au Canada. Les adresses canadiennes sont exclues d'office par un logiciel d'identification d'adresses IP.
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À quelle fréquence Cyberaide.ca revérifie-t-il le contenu des sites bloqués? ( Afficher )
Un relevé automatique des mises à jour s'effectue une fois par semaine. Cette procédure analyse un à un les sites bloqués et isole ceux qui ont fait l'objet d'une
mise à jour. Un analyste procède ensuite à une vérification manuelle des sites mis à jour pour déterminer s'ils contiennent toujours du contenu illégal.
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Comment fonctionne la procédure d'appel?
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La procédure d'appel permet de corriger la situation dans l'éventualité peu probable qu'un site ne contenant pas de contenu illégal soit filtré par erreur. Une
plainte concernant l'inaccessibilité dudit site doit d'abord être déposée auprès d'un FSI par l'utilisateur du site ou le propriétaire du contenu. Le FSI
déterminera alors si le site en cause est effectivement inscrit sur la liste de blocage.
Lorsque Cyberaide.ca reçoit une plainte d'un FSI (ou d'un propriétaire de contenu), le site en cause est revérifié. Au terme du processus, Cyberaide.ca sollicite
une opinion externe de la part d'une instance policière nationale, qui tranchera irrévocablement à savoir si l'adresse doit demeurer sur la liste.
Cette procédure d'appel s'inspire de celle appliquée par l'Internet Watch Foundation (IWF), au Royaume-Uni, pour traiter les plaintes relatives à l'initiative de
filtrage Cleanfeed de British Telecom. Depuis novembre 2006, Cyberaide.ca a reçu deux plaintes; dans les deux cas, les adresses en cause n’avaient jamais figuré sur la liste Cleanfeed.
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Un internaute le saurait-il si une adresse est filtrée?
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Non. Un message type s'affiche pour indiquer que le site est inaccessible. L'objectif est de restreindre l'accès accidentel à des contenus problématiques, pas de les mettre en évidence.
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Est-ce la solution au problème de la pornographie juvénile sur Internet? Peut-on contourner ce système? ( Afficher )
Les filtres de contenu ne sont jamais infaillibles. Avec de la détermination et de l'habileté, un internaute arrivera peut-être à accéder quand même à des sites
listés. Le filtrage du contenu n'est donc pas une solution miracle à la pornographie juvénile et à l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet. L'objectif est
plutôt de réduire les risques d'accès accidentel à de la pornographie juvénile et de dissuader les consommateurs et les distributeurs.
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Il est déjà arrivé que des FSI refusent de retirer des contenus hébergés sur leurs serveurs à moins que l'illégalité dudit contenu ne soit confirmée par ordonnance d'un tribunal. Comment peuvent-ils alors accepter de bloquer des sites que Cyberaide.ca, qui n'est pas un tribunal, juge illégaux? ( Afficher )
Les FSI ne s'estiment pas compétents pour juger de la légalité de tel ou tel contenu. En ce qui concerne la pornographie juvénile sur Internet, le Code criminel
permet à un juge de se prononcer sur la légalité d'un contenu et d'en ordonner le retrait si ledit contenu est hébergé au Canada. Les FSI s'en remettent donc aux
tribunaux. La portée de ces dispositions étant limitée au Canada, le blocage des sites listés par Cyberaide.ca offre donc un moyen efficace de restreindre l'accès
aux images pédopornographiques hébergées à l'étranger.
Les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les instances policières canadiennes considèrent que Cyberaide.ca possède l'expertise nécessaire pour confirmer
l'éventuelle illégalité des contenus prétendument pédopornographiques sur Internet.
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Les FSI canadiens peuvent-ils invoquer leurs chartes de bon usage et leurs conditions d'utilisation pour filtrer l'accès aux contenus pédopornographiques?
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En règle générale, la charte de bon usage et les conditions d'utilisation d'un FSI lui confèrent ce droit.
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Les FSI filtreront-ils aussi d'autres types de contenu, comme la propagande haineuse, le contenu obscène, les sites d'organisations terroristes, les sites d'incitation au suicide, les sites sur la fabrication de bombes et les sites hameçons? ( Afficher )
Non. L'accès à de la pornographie juvénile sur Internet est illégal au Canada. Cyberaide.ca a reçu le mandat de vérifier les cas de pornographie juvénile sur
Internet. Aucun autre type de contenu sur Internet n'est assujetti à de telles dispositions, et Cyberaide.ca ne s'estime pas compétent dans d'autres domaines que
la pornographie juvénile.
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Les instances policières pourront-elles consulter ou obtenir par ordonnance les fichiers journaux qui leur permettraient d'identifier les clients ayant tenté d'accéder aux sites listés par Cyberaide.ca?
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Non. Le système a été délibérément conçu pour NE PAS journaliser les tentatives d'accès aux sites listés par Cyberaide.ca. L'objectif est de restreindre les accès accidentels. Les FSI ne sont pas des instances policières, et la liste n'est pas destinée à des fins policières.
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