Projets

Cleanfeed Canada

Initiative de la Coalition canadienne contre l’exploitation des enfants sur Internet (CCCEEI), Cleanfeed Canada bloque l’accès à des sites internet étrangers qui hébergent de la pornographie juvénile. L’objectif est de réduire l’exposition des Canadiens aux images d’abus pédosexuels et de dissuader les consommateurs et les distributeurs de pornographie juvénile.

Questions-réponses

  • Comment fonctionne Cleanfeed Canada?

    Cyberaide.ca reçoit, venant de Canadiennes et de Canadiens, des signalements de sites internet soupçonnés de contenir de la pornographie juvénile. Tous les sites pédopornographiques qui répondent aux critères obligatoires pour Cleanfeed sont ajoutés à la liste de distribution de Cleanfeed Canada. Cyberaide.ca communique cette liste aux FSI participants par un canal sécurisé (les FSI participent sur une base volontaire). Les filtres des FSI sont aussitôt actualisés pour bloquer l'accès aux sites listés. Il n'y a pour ainsi dire aucune intervention « humaine » de la part des FSI. Ces derniers ne contribuent pas à la liste et n'en connaissent pas le contenu.

  • Comment s'y prend Cyberaide.ca pour établir la liste d'adresses?

    Cyberaide.ca reçoit, venant de Canadiennes et de Canadiens, des signalements de sites internet soupçonnés de contenir de la pornographie juvénile. Nos analystes examinent et vérifient le contenu de ces signalements. Lorsqu’un signalement porte sur un site jugé potentiellement illégal, il est renvoyé au corps de police compétent. Tous les sites pédopornographiques qui répondent aux critères obligatoires sont ajoutés à la liste de distribution de Cleanfeed Canada, que les FSI participants récupèrent automatiquement.

  • Le système bloque-t-il l'accès à des sites légitimes exempts de pornographie juvénile?

    Le système est conçu pour bloquer seulement l'accès à des sites internet qui contiennent spécifiquement des images de pornographie juvénile. Un site doit avoir été vérifié par au moins deux analystes avant d'être inscrit sur la liste de blocage. Des validations automatiques sont également effectuées pour garantir l'intégrité et l'exactitude de la liste.

    De plus, bien que la pornographie juvénile au sens du Code criminel concerne des représentations d’enfants de moins de 18 ans, Cyberaide.ca ne listera que des adresses URL menant à des images d’enfants prépubères qui correspondent à la définition canadienne de la pornographie juvénile.

  • Peut-on savoir si une adresse est bloquée par Cleanfeed Canada? Devrait-on le savoir?

    Non. L’utilisateur obtient un message type indiquant que l’adresse demandée est inaccessible. L'objectif est de restreindre l'accès accidentel à des contenus problématiques, pas de les mettre en évidence.

  • Les sites bloqués sont-ils seulement des sites étrangers?

    Oui. Seules les adresses menant à des sites hébergés à l'étranger sont versées dans la base de données. La police enquête comme d'habitude sur les sites hébergés au Canada. Les adresses canadiennes sont exclues d'office par un logiciel d'identification d'adresses IP.

  • De quel droit Cyberaide.ca peut-elle accéder à de la pornographie juvénile et à qui doit-elle rendre des comptes?

    À sa création, Cyberaide.ca a été mandatée par le procureur général du Manitoba pour recevoir des signalements de cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. Conformément à des politiques et à des procédures reconnues par le Comité directeur national sur l’exploitation sexuelle des enfants dans Internet et le ministère de la Justice du Manitoba, les analystes de Cyberaide.ca ont, dans le cadre de leurs fonctions, un statut d’agent spécial dans et pour la province du Manitoba. Cyberaide.ca détient des lettres d’appui de plusieurs procureurs généraux et de la vice-première ministre du Canada. En mai 2004, le gouvernement du Canada a conféré à Cyberaide.ca le rôle de centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. Le lancement officiel de Cyberaide.ca a eu lieu en 2005.

    Cyberaide.ca est un programme national du Centre canadien de protection de l’enfance inc., organisme de bienfaisance enregistré gouverné par un conseil d’administration constitué dans un souci de représentativité.

  • Quelle justification invoquent les FSI pour bloquer du contenu sans injonction préalable?

    Les FSI ne s'estiment pas compétents pour juger de la légalité de tel ou tel contenu. En ce qui concerne la pornographie juvénile sur Internet, le Code criminel permet à un juge de se prononcer sur la légalité d'un contenu et d'en ordonner le retrait si ledit contenu est hébergé au Canada. Les FSI s'en remettent donc aux tribunaux. La portée de ces dispositions étant limitée au Canada, le blocage des sites listés par Cyberaide.ca offre donc un moyen efficace de restreindre l'accès aux images pédopornographiques hébergées à l'étranger.

    Le fédéral et les provinces ainsi que les forces policières canadiennes considèrent que Cyberaide.ca possède l'expertise nécessaire pour déterminer l’illégalité probable des contenus prétendument pédopornographiques sur Internet.

  • Les forces policières peuvent-elles consulter ou obtenir par ordonnance les fichiers journaux qui leur permettraient d’identifier les clients ayant tenté d’accéder aux sites inscrits sur la liste de Cleanfeed Canada?

    Non. Le système a été délibérément conçu pour NE PAS journaliser les tentatives d’accès aux sites inscrits sur la liste de Cleanfeed Canada. Cette liste N’EST PAS un outil d’enquête à l’usage des forces policières.

  • Comment fonctionne la procédure d'appel?

    La procédure d’appel permet de corriger la situation dans l’éventualité peu probable qu’un site exempt de contenu illégal soit bloqué par erreur. Une plainte concernant l’inaccessibilité dudit site doit d’abord être déposée auprès d’un FSI par l’utilisateur du site ou le propriétaire du contenu. Le FSI déterminera alors si le site en cause est effectivement inscrit sur la liste de Cleanfeed Canada.

    Lorsque Cyberaide.ca reçoit une plainte d'un FSI (ou d'un propriétaire de contenu), le site en cause est revérifié. Dans le doute, Cyberaide.ca pourrait solliciter une opinion externe de la part d’un corps de police national, qui tranchera irrévocablement à savoir si l’adresse doit demeurer sur la liste.

    Cette procédure d'appel s'inspire de celle appliquée par l'Internet Watch Foundation (IWF), au Royaume-Uni, pour traiter les plaintes relatives à l'initiative de filtrage Cleanfeed de British Telecom. Depuis novembre 2006, Cyberaide.ca a reçu deux plaintes; dans les deux cas, les adresses en cause n'avaient jamais figuré sur la liste Cleanfeed.

Procédure d'appel

Dans l’éventualité où la validité de l’évaluation d’une adresse URL inscrite sur la liste de blocage tenue par Cyberaide.ca pour les besoins de Cleanfeed Canada ferait l’objet d’une plainte, d’un appel ou d’une contestation de la part de l’hébergeur, du propriétaire ou de l’auteur du contenu visé ou d’une personne incapable d’y accéder, la procédure suivante serait appliquée :

  1. Le dossier sera transmis au directeur de Cyberaide.ca, qui veillera personnellement au respect de la procédure de réévaluation.
  2. Le directeur enregistrera la plainte et pourra déléguer la réévaluation au superviseur du service de signalement, à condition que ce dernier n'ait pas participé à la première évaluation. Dans le cas contraire, le directeur se chargera personnellement de la réévaluation.
  3. Le gestionnaire responsable (le superviseur ou le directeur) reconsultera l'adresse URL et réévaluera le contenu visé en tenant compte de tous les éléments retenus à la première évaluation afin de déterminer si l'adresse doit demeurer ou non sur la liste de blocage.
  4. Si le gestionnaire responsable, suite à l'évaluation décrite à l'article 3, n'est pas en mesure d'établir avec certitude si l'adresse URL doit demeurer ou non sur la liste de blocage, il s'adressera à son supérieur pour obtenir une seconde opinion. Faute de consensus, le prochain supérieur hiérarchique sera appelé à trancher.
  5. Si, après réévaluation attentive de la part de tous les intervenants de Cyberaide.ca conformément à la présente procédure, il est décidé de maintenir l'adresse URL sur la liste de blocage, le plaignant sera avisé en conséquence.
  6. Si, après réévaluation de la part de tous les intervenants de Cyberaide.ca, il est décidé que l'adresse URL doit être retirée de la liste de blocage, il en sera ainsi, et tous les membres participants ainsi que le plaignant seront avisés dudit retrait.
  7. Dans l'éventualité où le plaignant en appellerait de la décision rendue suite à la réévaluation (article 5), Cyberaide.ca sollicitera une opinion externe de la part du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants, qui tranchera irrévocablement.

FSI participants